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R.C.A.2V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 7
7.Malgré les articles 5 et 6, le président de l’arrondissement et le greffier ou la personne qu’il désigne peuvent en tout temps signer un contrat relatif à l’exercice des compétences et des pouvoirs de l’arrondissement.
7.Malgré les articles 5 et 6, le président de l’arrondissement et le greffier ou la personne qu’il désigne peuvent en tout temps signer un contrat relatif à l’exercice des compétences et des pouvoirs de l’arrondissement.