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R.R.A.5V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 7
7.Le conseil d’arrondissement peut mettre fin au mandat d’un membre du comité consultatif d’urbanisme qui fait défaut d’assister aux séances du comité pendant 90 jours consécutifs.
7.Le conseil d’arrondissement peut mettre fin au mandat d’un membre du comité consultatif d’urbanisme qui fait défaut d’assister aux séances du comité pendant 90 jours consécutifs.
2002, R.A.5V.Q. 2, a. 7.