Versions de la disposition:
R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 7
7.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
7.Un membre du conseil de la ville qui cesse d’être membre de ce conseil, cesse également d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau membre de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec par résolution du conseil de la ville.
7.Un membre du conseil de la ville qui cesse d’être membre de ce conseil, cesse également d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau membre de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec par résolution du conseil de la ville.