Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 70
70.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
70.A l'égard de chaque zone, la grille des spécifications peut déterminer la marge de recul, exprimée en mètres.
Lorsque la marge de recul est indiquée sous la rubrique « Marge de recul de l'axe », elle est alors calculée en suivant les dispositions de l'article 86.
1995, R. 3501, a. 70.
70.A l'égard de chaque zone, la grille des spécifications peut déterminer la marge de recul, exprimée en mètres.
Lorsque la marge de recul est indiquée sous la rubrique « Marge de recul de l'axe », elle est alors calculée en suivant les dispositions de l'article 86.
1995, R. 3501, a. 70.