71.Lorsqu’une personne intervient sans formuler de question, le président peut l’interrompre et lui demander de poser sa question.
Le président peut également refuser une question ou interrompre et retirer le droit de parole à toute personne qui contrevient au présent règlement ou qui formule une question frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de questions.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 71.