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R.C.A.4V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 72
72.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
72.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
72.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.