Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 72
72.Groupe Habitation 8
Le groupe Habitation 8 comprend les maisons de pension, de quatre à neuf chambres.
72.Groupe Habitation 8
Le groupe Habitation 8 comprend les maisons de chambres et les maisons de pension, de quatre à neuf chambres.
72.Groupe Habitation 8
Le groupe Habitation 8 comprend les maisons de chambres et les maisons de pension, de quatre à neuf chambres.