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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 73
73.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
73.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
73.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
L’enlèvement de ces résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, une fois par semaine, le vendredi, pour la zone 4-C illustrée à l’annexe I du présent règlement.
73.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
L’enlèvement de ces résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, une fois par semaine, le vendredi, pour la zone 4-C illustrée à l’annexe I du présent règlement.