Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 73
73.Groupe Habitation 9
Le groupe Habitation 9 comprend les maisons de pension, de dix chambres et plus.
73.Groupe Habitation 9
Le groupe Habitation 9 comprend les maisons de chambres et les maisons de pension, de dix chambres et plus.
73.Groupe Habitation 9
Le groupe Habitation 9 comprend les maisons de chambres et les maisons de pension, de dix chambres et plus.