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Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 75_2
Date entrée en vigueur
1996/02/20
(Afficher)
75.2.
Groupe Habitation 13
Le groupe Habitation 13 comprend les maisons de chambres de 10 chambres et plus.
1996, R.V.Q. Z-4430, a. 3
.
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