Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 76
76.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
76.Au début de la période de questions, le président invite les personnes présentes qui désirent poser une question à se rendre à l’endroit prévu à cette fin.