Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 72 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 76_1
76.1.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).
76.1.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 6, constitue une référence à une disposition du même objet du présent règlement.