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R.A.V.Q. 1006 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT À L’ESPACE 400E
Article 8
8.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 15.).
8.Lorsqu’un panneau de signalisation indique que le stationnement est permis pour les véhicules autorisés, ceux-ci comprennent les véhicules de services d’urgence, de sécurité publique et ceux dont l’occupant s’occupe de l’entretien ou de la réparation du stationnement ou de l’un de ces accessoires.
8.Lorsqu’un panneau de signalisation indique que le stationnement est permis pour les véhicules autorisés, ceux-ci comprennent les véhicules de services d’urgence, de sécurité publique et ceux dont l’occupant s’occupe de l’entretien ou de la réparation du stationnement ou de l’un de ces accessoires.