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R.A.V.Q. 1298 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Article 8
8.(Abrogé : 2024, R.A.V.Q. 1669, a. 30.).
8.Sont admissibles au présent programme, les entreprises qui possèdent un établissement à l’intérieur d’un secteur désigné et dans lequel est exercée une activité commerciale admissible visée au présent règlement.
8.Sont admissibles au présent programme, les entreprises qui possèdent un établissement à l’intérieur d’un secteur désigné et dans lequel est exercée une activité commerciale admissible visée au présent règlement.