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R.A.V.Q. 988 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS
Article 8
8.Tout intérêt généré par les sommes versées à la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants est affecté aux dépenses effectuées conformément à l’article 7 et il en est également de même de toute somme remboursée suite à un prêt effectué par la ville dans le cadre des activités courantes de ladite réserve financière.
8.Tout intérêt généré par les sommes versées à la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants est affecté aux dépenses effectuées conformément à l’article 7 et il en est également de même de toute somme remboursée suite à un prêt effectué par la ville dans le cadre des activités courantes de ladite réserve financière.