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R.C.A.4V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 8
8.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
8.Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un sac.
8.Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un sac.