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R.C.A.6V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 8
8.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de l’un de ces services, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 50 000 $, pour la fourniture de services professionnels.
Le conseil délègue à un directeur de division de l’arrondissement, du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et à un directeur de projet de l’arrondissement, le pouvoir visé au premier alinéa lorsque la dépense est d’au plus de 10 000 $.
Le conseil délègue à un directeur de section de l’arrondissement, du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire, le pouvoir visé au premier alinéa lorsque la dépense est d’au plus de 5 000 $.
Le conseil délègue à un contremaître et à un professionnel qui relèvent de l’arrondissement, du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire de même qu’à un responsable d’équipement de ce service, le pouvoir visé au premier alinéa lorsque la dépense est d’au plus de 2 500 $.
Le titulaire de cette délégation signe seul le contrat afférent.
2009, R.C.A.6V.Q. 2, a. 8;
2017, R.C.A.6V.Q. 210, a. 2;
2019, R.C.A.6V.Q. 239, a. 2;
2021, R.C.A.6V.Q. 299, a. 1;
2021, R.C.A.6V.Q. 304, a. 1.
8.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de ce service, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 50 000 $, pour la fourniture de services professionnels.
Le conseil délègue à un directeur de division de l’arrondissement ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et à un directeur de projet de l’arrondissement le pouvoir visé au premier alinéa lorsque la dépense est d’au plus de 10 000 $.
Le conseil délègue à un directeur de section de l’arrondissement ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire le pouvoir visé au premier alinéa lorsque la dépense est d’au plus de 5 000 $.
Le conseil délègue à un contremaître et à un professionnel qui relèvent de l’arrondissement ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire de même qu’à un responsable d’équipement de ce service le pouvoir visé au premier alinéa lorsque la dépense est d’au plus de 2 500 $.
Le titulaire de cette délégation signe seul le contrat afférent.
8.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de ce service, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 50 000 $, pour la fourniture de services professionnels.
Le conseil délègue à un directeur de division de l’arrondissement ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et à un directeur de projet de l’arrondissement le pouvoir visé au premier alinéa lorsque la dépense est d’au plus de 10 000 $.
Le conseil délègue à un directeur de section de l’arrondissement ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire le pouvoir visé au premier alinéa lorsque la dépense est d’au plus de 5 000 $.
Le conseil délègue à un contremaître et à un professionnel qui relèvent de l’arrondissement ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire de même qu’à un responsable d’équipement de ce service le pouvoir visé au premier alinéa lorsque la dépense est d’au plus de 2 500 $.
Le titulaire de cette délégation signe seul le contrat afférent.
8. Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé ou à l’adjoint au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur de la Division de la gestion du territoire, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 50 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le directeur d’arrondissement, le directeur d’arrondissement associé ou l’adjoint au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, le directeur de la Division de la gestion du territoire signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de division ou à un directeur de projet le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 10 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le directeur de division signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de section le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 5 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le directeur de section signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un contremaître ou à un responsable d’équipement, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 2 500 $, pour la fourniture de services professionnels. Le contremaître ou le responsable d’équipement, selon le cas, signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un professionnel le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 2 500 $, pour la fourniture de services professionnels. Le professionnel signe seul le contrat afférent.
8.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 50 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de division, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 10 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le directeur de division signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de section, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 5 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le directeur de section signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un contremaître, à un responsable d’équipement ou à un responsable de bibliothèque, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 2 500 $, pour la fourniture de services professionnels. Le contremaître, le responsable d’équipement ou le responsable de bibliothèque, selon le cas, signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un professionnel, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 2 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le professionnel signe seul le contrat afférent.
8.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 50 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de division, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 10 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le directeur de division signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de section, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 5 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le directeur de section signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un contremaître, à un responsable d’équipement ou à un responsable de bibliothèque, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 2 500 $, pour la fourniture de services professionnels. Le contremaître, le responsable d’équipement ou le responsable de bibliothèque, selon le cas, signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un professionnel, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 2 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le professionnel signe seul le contrat afférent.