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R.C.A.6V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 8
8.Le conseil d’arrondissement désigne, parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
8.Le conseil d’arrondissement désigne, parmi les membres du comité, un président et un vice-président.