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R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 8
Date entrée en vigueur
2002/02/24
(Afficher)
8.
(
Omis
).
2002, R.A.1V.Q. 3, a. 8
.
2002/02/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
8.
(
Omis
).
2002, R.A.1V.Q. 3, a. 8.
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