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R.V.Q. 2188 - RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
Article 8
8.Malgré le deuxième alinéa de l’article 4, sur l’ensemble du territoire de la ville, un projet d’ensemble au sens défini au présent règlement de même que toute construction située sur le même lot doivent faire l’objet d’un branchement souterrain.
Malgré le premier alinéa, un seul poteau peut être installé par le requérant sur la propriété à desservir, le plus près possible de la ligne de distribution aérienne existante, pour assurer la transition entre le réseau de distribution aérien et la desserte de la propriété en souterrain. Ce poteau ne peut pas être implanté devant le mur extérieur d’un bâtiment principal qui donne sur une allée d’accès ou une rue.
8.Malgré le deuxième alinéa de l’article 4, sur l’ensemble du territoire de la ville, un projet d’ensemble au sens défini au présent règlement doit faire l’objet d’un branchement souterrain.
Malgré le premier alinéa, un seul poteau peut être installé par le requérant sur la propriété à desservir, le plus près possible de la ligue de distribution aérienne existante, pour assurer la transition entre le réseau de distribution aérien et la desserte de la propriété en souterrain. Ce poteau ne peut pas être implanté devant le mur extérieur d’un bâtiment principal qui donne sur une allée d’accès ou une rue.
8.Dans une partie du territoire de la ville qui n’est pas déjà desservie ou visée par l’obligation d’être desservie par des réseaux de distribution souterrains, un projet d’ensemble au sens défini au présent règlement doit faire l’objet d’un branchement souterrain.
Malgré le premier alinéa, un seul poteau peut être installé par le requérant sur la propriété à desservir, le plus près possible de la ligue de distribution aérienne existante, pour assurer la transition entre le réseau de distribution aérien et la desserte de la propriété en souterrain. Ce poteau ne peut pas être implanté devant le mur extérieur d’un bâtiment principal qui donne sur une allée d’accès ou une rue.
8.Dans une partie du territoire de la ville qui n’est pas déjà desservie ou visée par l’obligation d’être desservie par des réseaux de distribution souterrains, un projet d’ensemble au sens défini au présent règlement doit faire l’objet d’un branchement souterrain.
Malgré le premier alinéa, un seul poteau peut être installé par le requérant sur la propriété à desservir, le plus près possible de la ligue de distribution aérienne existante, pour assurer la transition entre le réseau de distribution aérien et la desserte de la propriété en souterrain. Ce poteau ne peut pas être implanté devant le mur extérieur d’un bâtiment principal qui donne sur une allée d’accès ou une rue.