Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1361 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 83_1
83.1.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1420, a. 92.).
83.1.Malgré toute disposition contraire du présent règlement, à compter du 1er janvier 2022, la gratuité est applicable à un organisme reconnu par la ville pour toute activité découlant de son mandat relativement aux locaux et équipements récréatifs visés aux articles 19, 21 et 29.1 à 29.14, à l’exclusion des locaux et équipements récréatifs des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° de l’article 29.9, des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° de l’article 29.10, des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° de l’article 29.11 et des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2° de l’article 29.12.