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R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 858
858.Un usage dérogatoire exercé suite à un remplacement fait conformément à l’article 856 peut être remplacé par un usage dérogatoire du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur.
L’exercice de l’usage remplaçant visé au premier alinéa doit respecter la superficie de plancher prescrite à son égard.