Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 88
88.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
88.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement 96-406 relatif à la gestion des déchets et des matières recyclables et remplaçant le Règlement 94-335 de l’ancienne Municipalité de Lac Saint-Charles et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement Numéro 1440 relatif à la collecte et à la disposition des ordures ménagères, commerciales ainsi que des matières recyclables et l’utilisation de bacs roulants, s’il y a lieu de l’ancienne Ville de Loretteville et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective, Règlement 4279, de l’ancienne Ville de Québec et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement 3130 abrogeant le Règlement 3055 et décrétant de nouvelles dispositions concernant l’enlèvement et la disposition des déchets de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement numéro 518-96 Relatif au ramassage, la disposition et la tarification des ordures de l’ancienne Ville de Saint-Émile et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement sur le service de cueillette et de disposition des ordures, Règlement VB-498-95, de l’ancienne Ville de Val-Bélair et ses amendements sont abrogés.
88.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement 96-406 relatif à la gestion des déchets et des matières recyclables et remplaçant le Règlement 94-335 de l’ancienne Municipalité de Lac Saint-Charles et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement Numéro 1440 relatif à la collecte et à la disposition des ordures ménagères, commerciales ainsi que des matières recyclables et l’utilisation de bacs roulants, s’il y a lieu de l’ancienne Ville de Loretteville et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective, Règlement 4279, de l’ancienne Ville de Québec et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement 3130 abrogeant le Règlement 3055 et décrétant de nouvelles dispositions concernant l’enlèvement et la disposition des déchets de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement numéro 518-96 Relatif au ramassage, la disposition et la tarification des ordures de l’ancienne Ville de Saint-Émile et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement sur le service de cueillette et de disposition des ordures, Règlement VB-498-95, de l’ancienne Ville de Val-Bélair et ses amendements sont abrogés.