Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 89
89.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
89.La durée d’intervention d’un membre du conseil est limitée à trois minutes, sauf si le président consent à la prolonger. Dans les cas où un membre pose une question à un autre membre, ce dernier dispose d’un temps de réponse de trois minutes.