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R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 9
9.Il est interdit de déverser, de permettre ou de tolérer le déversement, dans un ouvrage d’assainissement ou un cours d’eau, des eaux usées ou d’un liquide contenant une ou plusieurs substances identifiées au tableau de l’annexe I dans des concentrations ou à des valeurs supérieures aux normes maximales prévues à ce tableau pour chacune de ces substances ou ne respectant pas les normes concernant les paramètres identifiés dans ce tableau.
9.Il est interdit de déverser, de permettre ou de tolérer le déversement, dans un ouvrage d’assainissement ou un cours d’eau, des eaux usées ou d’un liquide contenant une ou plusieurs substances identifiées au tableau de l’annexe I dans des concentrations ou à des valeurs supérieures aux normes maximales prévues à ce tableau pour chacune de ces substances ou ne respectant pas les normes concernant les paramètres identifiés dans ce tableau.