Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1299 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Article 9
9.En réponse à la demande de prix électronique, un fournisseur soumet son prix par le biais du portail des fournisseurs.
9.En réponse à la demande de prix électronique, un fournisseur soumet son prix par le biais du portail des fournisseurs.