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R.A.V.Q. 1313 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
Article 9
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°au moment de sa publication;
2°le 1er juillet 2021.