Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 672 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS DANS LES RUES ET LES ROUTES DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Article 9
9.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 175 $ et maximale de 525 $.
9.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 175 $ et maximale de 525 $.