Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 9 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 9
9.Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement et doit être formulée sur le formulaire fourni par la Ville.
9.Une demande de dérogation mineure est adressée au bureau de l’arrondissement.
9.Une demande de dérogation mineure est adressée au bureau de l’arrondissement.