Versions de la disposition:
R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR L’INTERDICTION DE STATIONNER DANS LES RUES ET LES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT LORS D’UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
Article 9
9.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.).
9.Aux fins de l’application sur le réseau local, l’article 11 du Règlement numéro 510-86 sur la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est modifié par la suppression du paragraphe 5.
9.Aux fins de l’application sur le réseau local, l’article 11 du Règlement numéro 510-86 sur la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est modifié par la suppression du paragraphe 5.
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 9.