Versions de la disposition:
R.V.Q. 107 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU
Article 9
9.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2876, a. 44.).
9.Une ruelle située dans le territoire d’application, illustré à l’annexe I, est admissible à une subvention en vertu du présent chapitre.
9.Une ruelle ou un segment de ruelle situé dans le territoire d’application, illustré à l’annexe I, est admissible à une subvention en vertu du présent chapitre.