Versions de la disposition:
R.V.Q. 2760 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Article 9
9.En réponse à la demande de prix électronique, un fournisseur soumet son prix par le biais du portail des fournisseurs.
9.En réponse à la demande de prix électronique, un fournisseur soumet son prix par le biais du portail des fournisseurs.