90.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à la suite d’une demande à cet effet et selon la fréquence et l’horaire suivant :
1°du 1er avril au 30 novembre d’une année, l’enlèvement se fait une fois par semaine, le jeudi;
2°du 1er décembre d’une année au 31 mars de l’année suivante, l’enlèvement se fait une fois par deux semaines, le même jeudi que l’enlèvement des matières recyclables.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant dix heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.