Versions de la disposition:
R.V.Q. 2470 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 92
92.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.).
92.La tarification relative à la fourniture, par la Division de la qualité du milieu, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 124 $ l’heure.
92.La tarification relative à la fourniture par le Service de l’environnement, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 124 $ l’heure.
92.La tarification relative à la fourniture par le Service de l’environnement, de services en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 124 $ l’heure.