Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre S-1 - RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Article 93
93.L’assemblée des membres présents désigne un président d'élection qui peut s'adjoindre une ou plusieurs personnes pour l'assister. Le secrétaire du conseil d’administration remet au président une liste des membres de la société attestant du paiement ou non des cotisations exigibles.
93.Le conseil d'administration désigne un président d'élection qui peut s'adjoindre une ou plusieurs personnes pour l'assister. Le secrétaire du conseil d’administration remet au président une liste des membres de la société attestant du paiement ou non des cotisations exigibles.