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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 96
96.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
96.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
96.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.