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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 97
97.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
97.Aucun autre contenant que ceux prescrits par le présent règlement ne peut être utilisé aux fins de l’enlèvement des matières résiduelles ni ne peut être déposé en bordure de la rue.
En outre, un contenant prescrit par le présent règlement ne peut être utilisé que conformément au présent règlement.
97.Aucun autre contenant que ceux prescrits par le présent règlement ne peut être utilisé aux fins de l’enlèvement des matières résiduelles ni ne peut être déposé en bordure de la rue.
En outre, un contenant prescrit par le présent règlement ne peut être utilisé que conformément au présent règlement.