Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 979
979.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 941 doivent prévoir une intégration harmonieuse d’une aire de stationnement extérieure.