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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 98
98.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
98.Aucune matière résiduelle ne peut être déposée en bordure de la rue autrement que conformément au présent règlement.
En outre, aucune matière résiduelle ne peut être déposée dans un contenant, autrement que conformément au présent règlement.
98.Aucune matière résiduelle ne peut être déposée en bordure de la rue autrement que conformément au présent règlement.
En outre, aucune matière résiduelle ne peut être déposée dans un contenant, autrement que conformément au présent règlement.