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R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 98
98.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
98.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 27 du présent règlement.