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R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 992
992.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39).
992.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945 doivent assurer une intégration harmonieuse des travaux au milieu dans lequel ils sont faits.