Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1246 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 13
13.(Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83.).
13.La tarification pour l’utilisation du poste de pesée du centre de tri des matières recyclables à une autre fin que celle d’y apporter des matières recyclables est de 20 $ par certificat de pesée.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
13.La tarification pour l’utilisation du poste de pesée du centre de tri des matières recyclables à une autre fin que celle d’y apporter des matières recyclables est de 20 $ par certificat de pesée.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.