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R.A.V.Q. 1246 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 8
Date entrée en vigueur
2020/09/01
(Afficher)
8.
(
Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83.
).
2019, R.A.V.Q. 1246, a. 8
;
2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83
.
2019/03/01
(Afficher)
8.
(
Omis.
)
2019, R.A.V.Q. 1246, a. 8
.
2019/02/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
8.
(
Omis.
)
2019, R.A.V.Q. 1246, a. 8
.
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