Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.A.V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
Article 14
Date entrée en vigueur
2008/09/03 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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