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R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 13
13.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, l’entreposage à ciel ouvert de matières dangereuses et de sels de déglaçage est interdit à l’intérieur d’une bande de 300 mètres autour d’un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau.
13.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, l’entreposage à ciel ouvert de matières dangereuses et de sels de déglaçage est interdit à l’intérieur d’une bande de 300 mètres autour d’un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau.