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R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 2
2.Le présent règlement s’applique à l’ensemble des prises d’eau sur le territoire de l’agglomération à l’exception de la prise d’eau de Sainte-Foy située dans le fleuve Saint-Laurent.
2.Le présent règlement s’applique à l’ensemble des prises d’eau sur le territoire de l’agglomération à l’exception de la prise d’eau de Sainte-Foy située dans le fleuve Saint-Laurent.