Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 20
20.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de laisser s’écouler, s’accumuler ou se répandre sur le domaine public une matière dangereuse.
20.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de laisser s’écouler, s’accumuler ou se répandre sur le domaine public une matière dangereuse.