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R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 3
3.L’enfouissement de matières résiduelles est interdit à l’intérieur d’une zone de 300 mètres d’un puits servant à l’alimentation d’un réseau d’eau potable.
3.L’enfouissement de matières résiduelles est interdit à l’intérieur d’une zone de 300 mètres d’un puits servant à l’alimentation d’un réseau d’eau potable.