Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 4
4.La disposition de neige usée est interdite à l’intérieur d’une zone de 300 mètres d’un puits servant à l’alimentation d’un réseau d’eau potable.
4.La disposition de neige usée est interdite à l’intérieur d’une zone de 300 mètres d’un puits servant à l’alimentation d’un réseau d’eau potable.