Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 112
112.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
112.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012.
112.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012.